Renseignements juridiques

Politique de confidentialité d’EconoPlus

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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1. Qui nous sommes

9312-9856 Québec Inc., faisant affaire sous le nom d’EconoPlus, est responsable des renseignements personnels traités dans le cadre du site Web, de l’application Web et des services connexes aux membres d’EconoPlus.

La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, les raisons de leur utilisation, les circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués et les choix qui s’offrent à vous.

Pour toute question ou plainte concernant la confidentialité, toute demande d’accès ou de rectification, ou toute demande de suppression de compte, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : info@econoplus.ca

545 Ave. Delmar

Pte-Claire, Quebec, Canada, H9R 4A7

2. Renseignements que nous recueillons

Les renseignements recueillis dépendent des fonctionnalités que vous utilisez et des choix que vous faites.

Renseignements relatifs au compte et au profil

L’inscription exige une adresse courriel et un mot de passe.

Lorsque cela est pertinent pour une fonctionnalité, une offre ou un sondage, nous pouvons également vous demander votre nom, votre numéro de téléphone, votre code postal, votre date ou année de naissance, votre genre ou vos préférences. Nous expliquons la finalité de la collecte et précisons si la communication de ces renseignements est obligatoire ou facultative.

Ces renseignements peuvent servir à vérifier l’admissibilité, à repérer des offres locales pertinentes, à comprendre les préférences des membres ou à proposer une personnalisation facultative. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la finalité indiquée. Les renseignements facultatifs du profil ne sont pas requis pour l’adhésion de base.

Offres, recommandations et utilisations

Nous recueillons les renseignements associés aux offres enregistrées, aux offres utilisées, aux codes d’utilisation, aux commerçants participants ainsi qu’aux dates et heures d’utilisation.

Nous enregistrons également les sources des codes QR et des liens de recommandation afin de comprendre comment les membres découvrent EconoPlus et y adhèrent.

Ces données nous aident à administrer les offres, à vérifier leur utilisation, à empêcher les utilisations multiples non autorisées, à attribuer les recommandations, à fournir des communications de suivi pertinentes lorsque cela est permis et à rendre compte de l’activité des commerçants.

Registres des consentements et des communications

Nous conservons des registres des consentements, des préférences de communication, des demandes de désabonnement ainsi que des dates et versions pertinentes des acceptations.

Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons les renseignements que vous fournissez et ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour vous répondre. Veuillez ne pas envoyer de mots de passe ni de renseignements de carte de paiement par courriel.

Sondages et commentaires

Lorsque vous choisissez de participer, nous recueillons les évaluations, les réponses et les commentaires écrits fournis dans les sondages afin de comprendre les expériences vécues, d’améliorer la plateforme et de transmettre des commentaires aux commerçants participants.

La participation est facultative. Veuillez ne pas inclure de noms, de coordonnées ou d’autres renseignements permettant d’identifier une personne dans les commentaires écrits.

Achats et remboursements

Pour les transactions effectuées dans la boutique, nous traitons les détails des commandes, les bons achetés, les montants, les références des transactions, l’état des paiements et les renseignements nécessaires pour administrer les remboursements et résoudre les problèmes de paiement.

Les paiements sont traités par Stripe. EconoPlus ne conserve pas les numéros de carte de paiement ni les codes de sécurité. Stripe traite les renseignements de paiement conformément à ses propres pratiques de confidentialité et aux exigences applicables.

Renseignements techniques et données d’activité

Les renseignements techniques peuvent comprendre l’adresse IP, les renseignements sur le navigateur et l’appareil, les heures d’accès et les journaux du serveur nécessaires au fonctionnement et à la protection de la plateforme.

Nous mesurons les consultations de pages et les clics sous forme de totaux globaux afin de comprendre l’utilisation de la plateforme et d’en améliorer le rendement. Ces mesures agrégées sont distinctes des données de compte et d’utilisation des offres décrites ci-dessus.

La personnalisation facultative et le suivi publicitaire facultatif sont expliqués à la section 5.

3. Raisons de l’utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements aux fins suivantes, selon le service concerné et les autorisations applicables :

  • Créer et gérer les comptes membres;
  • Donner accès aux offres et aux éléments enregistrés;
  • Traiter les achats, les utilisations d’offres et les remboursements;
  • Vérifier l’admissibilité et prévenir la fraude ou les utilisations abusives;
  • Répondre aux demandes d’assistance et résoudre les différends;
  • Enregistrer les sources de recommandation et mesurer le rendement de la plateforme;
  • Mener des sondages facultatifs et transmettre des commentaires aux commerçants;
  • Envoyer les communications nécessaires relatives au compte;
  • Envoyer des communications promotionnelles avec un consentement valide ou dans les autres cas permis par la loi;
  • Fournir des offres personnalisées et de la publicité à titre facultatif; et
  • Respecter les obligations légales, comptables, de sécurité et de tenue de registres.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels des membres ni leurs listes de coordonnées.

4. Courriels, messages texte et notifications poussées

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour l’envoi de courriels et d’autres communications. Ils traitent les renseignements sur les destinataires, le contenu des messages et les renseignements de livraison nécessaires à la prestation de ces services.

Les communications nécessaires relatives au compte comprennent la vérification, la réinitialisation du mot de passe, les avis de sécurité, les confirmations d’achat et les mises à jour pertinentes du service.

Le consentement aux courriels promotionnels est distinct de l’acceptation des conditions d’adhésion. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien figurant dans un courriel promotionnel. Le désabonnement aux communications marketing ne ferme pas votre compte et n’empêche pas les messages nécessaires et non promotionnels relatifs au compte.

Les messages texte promotionnels et les notifications poussées, lorsqu’ils sont offerts, nécessitent le consentement distinct applicable. Vous pouvez retirer votre autorisation au moyen des mécanismes proposés pour le canal de communication concerné, dans les paramètres de l’application ou en communiquant avec nous.

5. Témoins, mesures d’audience, personnalisation et publicité

Témoins et technologies similaires

Les témoins et les technologies similaires aident la plateforme à reconnaître un navigateur ou un appareil, à maintenir une session, à mémoriser les préférences et à assurer la sécurité.

Contrairement aux renseignements véritablement anonymes, les identifiants de témoins et les adresses IP peuvent parfois être associés à un appareil ou à une personne. Nous traitons ces renseignements en conséquence.

Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des témoins nécessaires à la connexion ou à d’autres fonctions essentielles peut nuire à ces fonctions.

Mesures générales du rendement

Nous utilisons les totaux globaux des consultations de pages et des clics afin de comprendre quelles parties de la plateforme sont utilisées et d’améliorer la navigation, le contenu et le rendement.

Ces mesures générales ne signifient pas, à elles seules, que le suivi publicitaire facultatif ou la personnalisation individuelle est activé.

Personnalisation facultative

Lorsqu’elle est offerte et activée avec votre consentement, nous pouvons utiliser les préférences de votre profil, vos offres enregistrées, vos consultations, vos clics et votre activité d’utilisation des offres afin de cerner vos intérêts et de vous recommander des offres plus pertinentes dans EconoPlus et dans les communications que vous avez choisi de recevoir.

Cela peut nécessiter l’association de l’activité pertinente à votre compte membre ou à votre appareil.

Suivi publicitaire facultatif

Lorsqu’il est offert et activé avec votre consentement, nous utilisons les technologies publicitaires de Google et de Meta, notamment Facebook, pour afficher des publicités pertinentes et en mesurer l’efficacité.

Ces technologies peuvent traiter des événements d’activité, tels que les consultations de pages, les clics sur des offres ou les utilisations d’offres, ainsi que des identifiants de témoins ou d’appareils, des adresses IP et des renseignements sur le navigateur. Le fournisseur publicitaire peut associer ces renseignements à un appareil ou à un compte qu’il reconnaît.

Vos mécanismes de contrôle

La personnalisation facultative et le suivi publicitaire facultatif constituent des choix distincts et demeurent désactivés tant que vous ne les activez pas.

Vous pouvez activer ou désactiver ces options en tout temps dans les paramètres de confidentialité du menu de l’application. Le refus de l’une ou l’autre de ces options ne vous empêche pas de conserver un compte gratuit ni d’accéder à des offres non personnalisées.

La désactivation du suivi facultatif met fin à la collecte ou à l’utilisation ultérieure effectuée en vertu de cette autorisation; elle n’efface pas automatiquement les renseignements déjà recueillis légalement. Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la suppression ou d’autres droits en matière de protection des renseignements personnels.

Le fait de prendre acte de la présente politique ou d’accepter les conditions d’adhésion n’active pas ces fonctionnalités facultatives.

6. Renseignements accessibles aux commerçants

Les commerçants participants reçoivent les codes d’utilisation et les détails pertinents des transactions nécessaires pour vérifier les offres et comprendre leur rendement.

EconoPlus ne fournit pas aux commerçants les mots de passe, adresses courriel, noms ou listes de coordonnées des membres au moyen de ses outils de rapports destinés aux commerçants. Les commerçants ne peuvent pas utiliser ces outils pour relier plusieurs utilisations d’offres à un même membre.

Pour les sondages, les commerçants peuvent recevoir les évaluations individuelles et les réponses écrites après le retrait des identifiants directs, tels que les noms et les coordonnées. Les réponses en texte libre ou les circonstances environnantes peuvent néanmoins révéler l’identité d’une personne; l’anonymat complet ne peut donc pas être garanti. Évitez d’inclure des renseignements personnels dans les commentaires.

Les commerçants peuvent recueillir des renseignements de façon indépendante lorsque vous effectuez un achat auprès d’eux, faites une réservation ou consultez leurs sites Web. Leurs propres pratiques de confidentialité s’appliquent à ces interactions.

7. Fournisseurs de services et autres communications de renseignements

Le personnel autorisé et les fournisseurs de services peuvent accéder aux renseignements dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs responsabilités, notamment l’administration des comptes, l’hébergement, les services de base de données, l’assistance technique, les communications, le traitement des paiements, la sécurité et le service à la clientèle.

L’accès est limité en fonction de ces responsabilités et est assujetti à des exigences appropriées de confidentialité et de protection.

Google et Meta reçoivent des renseignements aux fins de publicité facultative uniquement de la manière décrite à la section 5.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est autrement légalement nécessaire pour traiter des cas de fraude, des incidents de sécurité, des réclamations juridiques ou pour protéger des droits.

Les transferts d’entreprise sont traités à la section 12.

8. Traitement à l’extérieur du Québec

Les renseignements personnels peuvent être conservés, traités ou consultés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou à l’étranger, par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services.

Les renseignements traités dans un autre territoire peuvent être assujettis aux lois de ce territoire et aux demandes d’accès légales qui y sont présentées.

Nous évaluons les transferts et appliquons les mesures de protection et les garanties contractuelles exigées par le droit applicable. Vous pouvez communiquer avec info@econoplus.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de traitement pertinentes.

9. Protection des renseignements

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées aux renseignements que nous traitons.

L’accès est réservé aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exercer leurs responsabilités. Nos ententes avec les fournisseurs de services comprennent des exigences appropriées de confidentialité et de protection.

Aucune plateforme en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Protégez votre mot de passe et signalez rapidement tout accès non autorisé soupçonné.

Nous évaluons les incidents de confidentialité, prenons les mesures nécessaires pour y répondre et transmettons les avis exigés par la loi.

10. Conservation et suppression

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées et au respect des exigences légales applicables.

Les renseignements nécessaires au compte sont conservés pendant que nous assurons votre adhésion. Les données d’activité, les renseignements sur les transactions, les registres de consentement et les autres catégories de renseignements sont évalués en fonction de leurs finalités respectives, au lieu d’être conservés indéfiniment au seul motif qu’un compte demeure ouvert.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos renseignements en écrivant à info@econoplus.ca.

Après avoir vérifié la demande, nous supprimons les renseignements qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des exceptions légales applicables. Certains renseignements limités peuvent être conservés lorsqu’ils sont nécessaires à la comptabilité, aux achats en cours, aux différends, à la prévention de la fraude, aux obligations légales ou à la consignation et au respect des préférences de communication.

Les renseignements de désabonnement conservés servent à respecter votre choix, et non à poursuivre l’envoi de communications marketing non désirées.

La suppression des copies de sauvegarde suit le cycle de conservation applicable à celles-ci; les copies conservées sont protégées et ne sont pas accessibles dans le cadre de l’utilisation courante.

11. Vos droits et vos choix

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos renseignements personnels;
  • Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
  • Demander une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique;
  • Retirer votre consentement aux utilisations ou communications facultatives de renseignements; et
  • Demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos renseignements.

Envoyez vos demandes à info@econoplus.ca. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’y donner suite et nous répondrons dans les délais légaux applicables.

Si des renseignements sont nécessaires à la prestation d’un service demandé, le refus de les fournir ou le retrait de l’autorisation peut empêcher la prestation de ce service. Nous expliquerons les conséquences pertinentes. Le seul désabonnement aux courriels promotionnels n’empêche pas l’adhésion gratuite.

Les préoccupations concernant la confidentialité doivent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou un autre organisme de réglementation compétent en matière de protection des renseignements personnels.

12. Transferts d’entreprise

Si EconoPlus est vendue, acquise, fusionnée, réorganisée ou transférée à un successeur, des renseignements personnels peuvent être communiqués ou transférés dans la mesure nécessaire à la transaction et permise par la loi.

Les exigences applicables en matière de confidentialité, de sécurité, de limitation des finalités et d’avis continuent de s’appliquer. Le successeur doit respecter les obligations de protection des renseignements personnels applicables aux renseignements transférés.

Un changement de propriétaire ou de marque n’autorise pas de nouvelles utilisations illimitées des renseignements et n’annule pas le retrait du consentement d’un membre.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de changements touchant nos pratiques, nos services ou les exigences légales. La date révisée figurera en haut du document et les modifications importantes seront communiquées conformément aux exigences applicables.

Lorsqu’une nouvelle finalité ou pratique exige un nouveau consentement, nous l’obtiendrons. La publication d’une politique mise à jour ne remplace pas le consentement lorsque celui-ci est requis.

14. Coordonnées

Responsable de la protection des renseignements personnels

9312-9856 Québec Inc., faisant affaire sous le nom d’EconoPlus

545 Ave. Delmar

Pte-Claire, Quebec, Canada, H9R 4A7

Courriel : info@econoplus.ca

À lire aussi : Conditions générales d’adhésion à EconoPlus