Conditions générales d’adhésion à EconoPlus

EconoPlus est exploitée par 9312-9856 Québec Inc., faisant affaire sous le nom d’EconoPlus (« EconoPlus », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Web et de l’application Web d’EconoPlus, votre compte membre, les offres promotionnelles gratuites et les achats effectués dans la boutique EconoPlus.

En acceptant les présentes conditions lors de votre inscription, vous vous engagez à les respecter. Notre Politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels. Le consentement aux communications promotionnelles et au suivi publicitaire facultatif est obtenu séparément de l’acceptation des présentes conditions.

L’adhésion est offerte aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire.

Vous devez fournir une adresse courriel valide dont vous avez le contrôle et veiller à l’exactitude des renseignements de votre compte. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et devez signaler rapidement tout accès non autorisé soupçonné.

Vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne, partager vos identifiants de connexion ni créer plusieurs comptes afin de contourner les limites des offres ou les autres règles de la plateforme.

L’adhésion de base est gratuite et le demeurera. Les commerçants participants, les offres et les fonctionnalités disponibles peuvent changer. L’adhésion ne garantit aucune offre particulière, aucune disponibilité ni aucun montant d’économies.

Des formules d’adhésion payantes facultatives et des achats de bons sont accessibles lorsqu’ils sont proposés. Le fait de détenir un compte gratuit n’autorise pas EconoPlus à vous facturer des frais.

Avant tout achat facultatif, nous indiquons son prix, les taxes et frais applicables, ses avantages, sa durée et les conditions pertinentes. Les paiements récurrents ou les renouvellements automatiques exigent votre accord distinct aux conditions d’abonnement applicables.

Les coupons gratuits sont des offres promotionnelles fournies sans frais. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

Chaque offre précise les établissements participants, sa période de validité, les instructions d’utilisation, les exigences d’achat, les exclusions et les limites d’utilisation. Consultez ces renseignements avant de commander ou d’acheter.

Utilisez une offre auprès du commerçant participant ou suivez les instructions affichées pour cette offre. Lorsque la plateforme exige une confirmation d’utilisation, effectuez cette confirmation au moment de l’utilisation, conformément aux instructions. Les captures d’écran, les codes copiés ou les offres déjà utilisées ne remplacent pas le processus d’utilisation requis.

Les commerçants peuvent modifier, suspendre ou retirer les offres gratuites pour toute utilisation future, sous réserve du droit applicable. L’enregistrement d’une offre ne réserve ni sa disponibilité, ni les stocks, ni une réservation. Les offres retirées peuvent disparaître des offres enregistrées.

Un commerçant peut refuser l’utilisation d’une offre si les conditions qui y sont énoncées ne sont pas respectées. Comme les coupons gratuits ne sont pas achetés, EconoPlus n’accorde aucun remboursement ni aucune indemnisation du seul fait qu’un coupon gratuit est retiré, indisponible ou refusé, sauf lorsque la loi l’exige.

Les demandes de remboursement relatives à des biens ou services achetés directement auprès d’un commerçant doivent être adressées à ce commerçant. Les problèmes liés aux offres peuvent également être signalés à info@econoplus.ca.

EconoPlus perçoit le paiement des bons achetés dans sa boutique. Le commerçant désigné sur le bon fournit les biens ou services qui y sont associés.

Avant l’achat, l’offre et la page de paiement indiquent le commerçant, les établissements participants, le prix d’achat, la valeur du bon, les restrictions applicables et les instructions d’utilisation. Une confirmation d’achat est fournie après le paiement.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en dollars canadiens.

Valeur payée et valeur promotionnelle

La valeur payée correspond au montant versé pour obtenir le bon.

La valeur promotionnelle correspond à l’avantage supplémentaire au-delà du montant payé. Par exemple, un bon de 25 $ acheté au prix de 20 $ comprend une valeur payée de 20 $ et une valeur promotionnelle de 5 $.

La valeur payée n’expire pas.

Lorsque le droit applicable le permet, la valeur promotionnelle expire un an après l’achat. La date d’expiration de la valeur promotionnelle est communiquée avant l’achat et figure sur le bon. Après cette date, toute valeur payée inutilisée demeure disponible pour des achats admissibles auprès du commerçant désigné.

Lorsque le droit applicable protège une valeur supérieure ou interdit l’expiration de la valeur promotionnelle, cette protection prévaut.

Utilisation et soldes inutilisés

Les bons sont destinés à être utilisés en une seule visite. Lorsque cette condition est communiquée avant l’achat et permise par la loi, la valeur promotionnelle inutilisée est perdue après l’utilisation du bon.

La valeur payée inutilisée et tout autre solde protégé par la loi ne sont pas perdus en application de cette règle. Ils demeurent disponibles ou remboursables conformément au droit applicable, y compris tout droit applicable au remboursement en argent d’un solde de faible montant.

Vous êtes responsable de toute partie du prix d’achat qui dépasse la valeur disponible du bon.

Cumul des bons, taxes et pourboires

Plusieurs bons valides auprès d’un même commerçant participant peuvent être combinés dans une même transaction. Le nombre de bons pouvant être combinés n’est pas limité.

Les pourboires ne sont pas inclus et doivent toujours être payés séparément.

Un commerçant peut exiger que les taxes applicables soient payées séparément lorsque cette condition est clairement communiquée avant l’achat du bon et permise par la loi.

Toute condition concernant le cumul avec d’autres promotions doit être communiquée avant l’achat. Ces conditions ne suppriment pas le droit de combiner plusieurs bons EconoPlus valides.

Bons offerts en cadeau

Les bons achetés peuvent être offerts à une autre personne au moyen de la méthode de transfert ou d’utilisation prise en charge par EconoPlus. Les mêmes conditions s’appliquent au destinataire.

Le fait d’offrir un bon en cadeau ne fait pas recommencer la période promotionnelle et ne la prolonge pas. Ne partagez pas vos identifiants de connexion et ne transférez pas un bon d’une manière qui permettrait une double utilisation.

Le départ d’un commerçant d’EconoPlus ou le retrait d’une offre gratuite n’annule pas, à lui seul, un bon acheté valide.

Politique de remboursement

Les achats de bons ne sont pas remboursables, sauf dans les circonstances décrites ci-dessous ou lorsque le droit applicable l’exige.

Fermeture du commerçant ou refus d’utilisation

Si un bon valide et entièrement inutilisé ne peut être honoré parce que le commerçant a fermé ou refuse son utilisation malgré le respect des conditions applicables, communiquez avec info@econoplus.ca en fournissant les détails de votre commande.

Nous chercherons à résoudre le problème. S’il ne peut être résolu, nous rembourserons le montant payé au moyen du mode de paiement initial, ainsi que tout montant connexe exigé par la loi. Aucun frais de traitement ni d’administration ne sera déduit de ces remboursements.

Effet d’un remboursement

Un bon intégralement remboursé est annulé en totalité, y compris sa valeur promotionnelle. Ni l’acheteur ni un destinataire ne peut l’utiliser par la suite. La valeur promotionnelle n’est ni remboursée ni versée en argent.

Droits prévus par le droit applicable

Aucune disposition de la présente section ne limite un droit d’annulation, de remboursement, de garantie, de protection d’un solde ou tout autre droit prévu par le droit applicable.

Les plaintes concernant des bons partiellement utilisés ou des biens ou services déjà fournis sont évaluées en fonction des circonstances et du droit applicable.

Nous utilisons le courriel pour les communications nécessaires relatives au compte et au service, notamment la vérification, la réinitialisation du mot de passe, les avis de sécurité, les confirmations d’achat et les mises à jour pertinentes du service.

Les courriels promotionnels concernant les offres, les commerçants participants et les nouvelles d’EconoPlus sont envoyés avec un consentement valide ou dans les autres cas permis par la loi. Vous pouvez vous désabonner au moyen du lien figurant dans chaque courriel promotionnel.

Vous pouvez conserver votre compte gratuit sans vous abonner aux courriels promotionnels. Le désabonnement n’empêche pas les communications nécessaires et non promotionnelles relatives au compte.

Les messages texte promotionnels et les notifications poussées, lorsqu’ils sont offerts, font l’objet de choix d’adhésion distincts et de mécanismes de retrait du consentement. Le fait de fournir un numéro de téléphone à une autre fin ne vous abonne pas automatiquement aux messages texte promotionnels.

Il vous est interdit de :

• Falsifier des utilisations, réutiliser des bons déjà utilisés ou contourner les restrictions des offres;
• Perturber la plateforme, contourner ses mesures de sécurité ou tenter d’y accéder sans autorisation;
• Recueillir les renseignements d’un autre membre sans autorisation; ou
• Copier ou exploiter le contenu de la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

Les noms, logos, images et autres contenus d’EconoPlus et des commerçants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les membres peuvent utiliser le contenu de la plateforme aux fins prévues de découverte et d’utilisation des offres.

Les concours et les tirages promotionnels sont assujettis à leurs propres règlements publiés.

EconoPlus fournit la plateforme ainsi que les services promotionnels et d’achat décrits dans les présentes conditions. Les commerçants sont des entreprises indépendantes responsables de leurs propres produits, services, employés, locaux, réservations et de l’exécution des offres.

EconoPlus n’exploite ni ne supervise les entreprises des commerçants et ne garantit pas votre satisfaction à l’égard de leurs produits ou services. Les plaintes concernant ces produits ou services doivent d’abord être adressées au commerçant.

EconoPlus demeure responsable de ses propres obligations, y compris les engagements de remboursement des bons expressément énoncés dans les présentes conditions. Dans la mesure permise par la loi, EconoPlus n’est pas responsable des pertes causées exclusivement par les actes ou omissions d’un commerçant ou par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

L’accès à la plateforme peut être interrompu en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, de mesures de sécurité ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs dans les offres publiées.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ni ne limite une protection du consommateur qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en écrivant à info@econoplus.ca.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme, enquêter sur une fraude soupçonnée, respecter la loi ou remédier à un manquement important aux présentes conditions.

La fermeture ou la suspension d’un compte n’annule pas automatiquement un bon payant valide et ne supprime pas un droit au remboursement admissible. Communiquez avec nous pour convenir du traitement des achats en cours.

Les renseignements personnels associés à un compte fermé sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences de conservation applicables.

Un changement de nom ou de marque de la plateforme EconoPlus ne met pas fin, à lui seul, aux présentes conditions et n’exige pas une nouvelle acceptation.

Si l’entreprise est vendue, acquise, fusionnée, réorganisée ou transférée, les présentes conditions continuent de s’appliquer à l’égard du successeur légitime dans la mesure permise par la loi. Le successeur assume les obligations applicables aux comptes membres transférés et aux achats en cours.

Nous informerons les membres d’un changement d’exploitant et leur fournirons des coordonnées à jour. Les transferts de renseignements personnels demeurent assujettis à la Politique de confidentialité et au droit applicable.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de changements touchant nos services, nos activités ou les exigences légales.

Nous indiquerons les conditions révisées et leur date d’entrée en vigueur, et fournirons tout avis, toute possibilité d’acceptation distincte ou toute possibilité d’annulation exigés par la loi. Les modifications ne réduiront pas rétroactivement la valeur protégée d’un achat existant ni les droits au remboursement qui s’y rattachent.

L’acceptation des présentes conditions n’autorise pas un achat facultatif, des frais d’abonnement ou une nouvelle utilisation de renseignements personnels nécessitant un consentement distinct.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans priver les membres des protections impératives prévues par les lois applicables dans leur province ou territoire.

Les différends peuvent être portés devant un tribunal compétent en vertu du droit applicable. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

9312-9856 Québec Inc., faisant affaire sous le nom d’EconoPlus

545 Ave. Delmar

Pte-Claire, Quebec, Canada, H9R 4A7

Courriel : info@econoplus.ca

Les points gagnés et achetés ont la même valeur. Les points n’expirent jamais et EconoPlus ne facture aucuns frais pour leur échange.

Les points peuvent être échangés contre les récompenses disponibles dans la boutique, au prix en points affiché avant confirmation. Les points n’ont aucune valeur en argent et ne peuvent pas être retirés en espèces.

La totalité du solde d’une récompense obtenue avec des points n’expire pas et n’est pas perdue après une utilisation partielle. Pour les récompenses obtenues avec des points, ces règles prévalent sur les dispositions d’expiration et de perte de valeur promotionnelle de l’article 5.

Les établissements participants, les biens et services admissibles, les exigences de réservation et les autres conditions du commerçant affichées avant l’échange continuent de s’appliquer. Cette politique de points ne modifie pas la validité des coupons gratuits ni les conditions des bons achetés directement en argent ou offerts en cadeau.